Le concept des droits de l’Homme est aussi vieux que l’histoire de l’humanité. 5 siècles avant Jésus christ, la première Charte internationale des droits de l’Homme fut établie par Cyrus, roi achménide, suite à la conquête de Babylone. Dans cette charte, Cyrus avait prévu un ensemble de droits, pour la population babylonienne: «Que des maux et des souffrances ne soient pas infligés aux Babyloniens, qu’ils soient libres, dans l’adoration de Dieu, que personne ne soit privée d’existence».
Mais, dans l’histoire contemporaine, la question des droits de l’Homme n’a été placée à l’ordre du jour des organisations internationales qu’après la fin de la deuxième guerre mondiale. Le concept des droits de l’Homme est introduit, dans le lexique politique de l’Occident, suite aux crimes commis par Hitler et Staline, et le bombardement atomique d’Hiroshima et de Nagasaki, des crimes qui ont fait, environ, 120 millions de personnes. C’est ainsi que, depuis 1945, les documents et les traités portant sur les droits de l’Homme se sont succédés.
La création de l’Organisation des Nations-Unies et l’adoption des droits de l’Homme, en décembre 1948, furent le point culminant, en matière de défense des droits de l’Homme, dans l’histoire contemporaine. Article 2 de ce Pacte précise :
«1. Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par ses efforts propres que par l'assistance et la coopération internationales, notamment, sur les plans, économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer, progressivement, le plein exercice des droits reconnus, dans le présent Pacte, par tous les moyens appropriés, y compris, en particulier, l'adoption de mesures législatives.
2. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés, sans discrimination aucune, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
3. Les pays en voie de développement, compte dûment tenu des droits de l'Homme et de leur économie nationale, peuvent déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques reconnus dans le présent Pacte à des non-ressortissants».
Depuis, l’engagement des Etats, pour respecter les droits de l’Homme, s’est transformé en l’une des importantes questions, tant sur le plan national qu’international. Ceci dit, les ambiguïtés autour de la définition des droits de l’Homme et son instrumentalisation ont engendré de nombreux défis faisant obstacle à la restauration et à la réhabilitation des droits de l’Homme, dans le monde. Les pays occidentaux, en particulier, les Etats-Unis ont procédé à des ingérences, dans les affaires intérieures des autres pays, sous prétexte de défendre les droits de l’Homme. En utilisant leurs vastes moyens, politiques, économiques et médiatiques, ils ont lancé une vaste campagne d’intoxication contre de nombreux pays. Ce, alors que ces mêmes pays, notamment, les Etats-Unis sont, eux-mêmes, les plus grands violateurs des droits de l’Homme, ce qui a suscité de sérieuses inquiétudes des organisations de défense des droits de l’Homme et des instances internationales.
Le 5 novembre 2010, les Etats-Unis ont été amenés à défendre leur bilan, en matière de respect des droits de l'Homme, devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies (CDH). Cet exercice inédit, pour les autorités américaines, s'est tenu, à l'occasion de la neuvième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'Homme en charge de l'Examen Périodique Universel (EPU). Ce mécanisme, créé, en 2006, par l'Assemblée générale, permet au "CDH" d'examiner, régulièrement, la situation des droits de l'Homme dans les 192 États membres des Nations Unies, chaque Etat devant se plier à la procédure, tous les quatre ans. les Etats-Unis ont rendu un rapport à l'été 2010, décrivant les efforts des autorités américaines, pour se conformer aux standards internationaux, en matière de droits de l'Homme et identifiant les domaines dans lesquels l'engagement des Etats-Unis doit être renforcé. Conformément aux directives données par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, le rapport américain excède à peine la vingtaine de pages. De manière notable, le rapport mentionne, également, certaines des conséquences de la guerre contre le terrorisme, sur le respect des droits de l'Homme, question qui reste, sans aucun doute, l'une des plus controversées, au sein de la communauté internationale.
A cet égard, le rapport indique que «les États-Unis sont, pleinement, attachés au respect de la Constitution et de tout autre droit interne et international applicable, y compris, les lois de la guerre, dans tous les aspects de ce conflit armé ou d'autres. Nous partons du principe qu'il n'existe pas de zones de non-droit et que toute personne a droit à la protection de la loi». A l'appui de cette affirmation, le rapport évoque trois ordonnances (Executive Orders) adoptées par le Président Obama, le surlendemain de son entrée en fonction. La première, relative à la licéité des interrogatoires (Ensuring Lawful Interrogations), exige que tout individu « placé sous la garde ou le contrôle effectif du Gouvernement des États-Unis ou détenu dans une structure dont le Gouvernement des États-Unis est le propriétaire ou assure la direction ou le contrôle » soit traité avec humanité et ne subisse aucune violence contre sa vie et sa personne ni aucune atteinte à sa dignité personnelle. Un tel individu ne peut être soumis à aucune technique ou méthode d'interrogatoire autre que celles autorisées par le Manuel militaire, qui interdit expressément les menaces, la contrainte, la violence physique et le simulacre de noyade (waterboarding). L'ordonnance 13491 prescrit en outre la fermeture de tous les centres de détention dirigés par la CIA, ainsi que le réexamen de toutes les politiques de transfèrement des États-Unis, pour faire en sorte qu'elles n'aboutissent pas au transfèrement d'individus vers des Etats pratiquant la torture (9). La seconde ordonnance porte sur le sort des détenus à la base navale de Guantánamo Bay et annonce la fermeture du centre de détention. Cette ordonnance 13492 créé un groupe de travail chargé de faire des recommandations sur le sort à réserver à chacun des détenus de Guantánamo, au regard de la menace représentée par le détenu, du traitement qui pourrait lui être réservé après son éventuel transfèrement, et des intérêts sécuritaires américains. Le rapport des Etats-Unis au Conseil des droits de l'homme indique qu'entre janvier 2009 et août 2010, « 38 détenus ont réussi à se réinstaller dans des pays tiers, 26 autres ont été rapatriés et un détenu a été transféré aux États-Unis aux fins de poursuites. Le Gouvernement reste déterminé à fermer le centre de détention de Guantánamo ». Enfin, la dernière ordonnance mentionnée crée un groupe de travail chargé d'examiner les options ouvertes en matière de politique de détention. A cet égard, le rapport américain reconnaît que « le droit international restreint nos pouvoirs en matière de détention et que toutes les voies existantes pour juger les détenus de Guantánamo seraient épuisées avant toute décision quant à l'opportunité de maintenir les détentions en vertu des lois de la guerre. En collaboration avec le Congrès, nous avons amélioré les garanties de procédure devant nos commissions militaires, notamment en interdisant la production de toute déclaration obtenue par un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Pour mesurée qu'elle soit, cette auto-évaluation laisse néanmoins l'impression d'une certaine complaisance des Etats-Unis envers les multiples violations des droits de l'homme commises par leurs propres autorités au nom de la guerre contre le terrorisme. A cet égard, la lecture des rapports résumant les informations fournies par les organismes onusiens et par les autres parties prenantes à l'EPU (associations, ONG) est édifiante. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Comité des droits de l'homme, le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste dénoncent tour à tour l'impunité de fait pour les meurtres commis par des agents civils de renseignements et des sous-traitants privés, les disparitions forcées sur les territoires relevant de la juridiction des Etats-Unis, l'utilisation de « techniques d'interrogatoire renforcées » violant l'interdiction de la torture, ou encore le maintien de centres de détention secrets. De manière plus incisive, les nombreuses associations américaines et internationales de protection des droits de l'homme ayant contribué à l'examen périodique des Etats-Unis soulignent le silence de l'Administration américaine sur de nombreuses violations des droits de l'homme: utilisation de techniques de « profilage discriminatoire à l'encontre des membres des communautés musulmane, arabe, d'Asie du Sud et du Moyen-Orient », détentions arbitraires dans des centres américains en Afghanistan et en Irak, mauvais traitement de détenus, existence de « sites noirs » à l'étranger où des détenus sont enfermés secrètement, procès inéquitables devant des commissions militaires, transfèrements contrevenant au principe de non-refoulement, report de la fermeture du centre de Guantánamo. A en croire le détail des informations fournies au Haut Commissariat aux droits de l'homme par l'association américaine Human Rights First, plus de 800 personnes seraient encore détenues arbitrairement dans des centres militaires sous autorité américaine hors des Etats-Unis (une cinquantaine à Guantánamo), en violation des règles du droit international humanitaire. Ces multiples atteintes au droit international des droits de l'homme n'ont pas manqué d'être relevées lors de l'audition des représentants des Etats-Unis devant le Groupe de travail chargé de l'EPU, le 5 novembre 2010. Les trois Etats désignés comme rapporteurs - le Cameroun, la France et le Japon - se sont exprimés, suivis par plus d'une cinquantaine d'intervenants (Etats et ONG) qui ont tour à tour proposé des recommandations et posé des questions à la délégation américaine.
A l'évidence, beaucoup ont profité de la tribune qui leur était ainsi offerte par le Conseil des droits de l'Homme pour interpeller les Etats-Unis sur la violation des droits de l'homme à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs frontières. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Manfred Nowak, a dénoncé la pratique de la torture par des soldats américains, les mauvais traitements subis par les migrants, les discriminations raciales et le manque de respect envers les droits de la communauté musulmane. La plupart des Etats participants ont réclamé l'abolition de la peine de mort ou, tout au moins, un moratoire au niveau fédéral. Presque tous ont également appelé les États-Unis à ratifier les traités fondamentaux de protection des droits de l'homme, comme la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention sur les droits de l'enfant. Les réponses des responsables américains ont semblé pour le moins convenues. Certaines peuvent laisser perplexe, comme celle formulée par Harold Koh en réponse aux intervenants évoquant les actes de torture perpétrés par des agents américains en Irak et en Afghanistan: malgré des documents authentiques, des images et vidéos enregistrées sur ces crimes, le Conseiller juridique du Département d'Etat a prétendu « qu'il n'y a aucun doute là dessus, les Etats-Unis ne pratiquent pas la torture et ne la pratiqueront pas ». De manière générale, les trois représentants américains ont souligné qu'une page avait été tournée avec l'arrivée au pouvoir du Président Obama, qui s'est engagé à amender les pratiques et les textes oppressifs de la précédente administration américaine.
Les chancelleries occidentales, notamment, les Etats-Unis, sous prétexte de défendre les droits de l’Homme s’ingèrent dans les affaires intérieures des autres pays et usant de propagandes médiatiques énormes, envisagent même des actions contre ces derniers.
L’examen de la situation des droits de l’Homme et son passé, dans les pays occidentaux, montre bien que sur beaucoup d’aspects, ces pays ne respectent, non seulement, pas les standards internationaux, mais, en plus, la plupart des organisations de défense des droits de l’Homme et des instances internationales ont exprimé leurs profondes inquiétudes, quant à la situation des droits de l’Homme, dans ces pays. Dans cet article, nous nous pencherons sur les différents aspects de la question des droits de l’Homme, aux Etats-Unis.5- Après les évènements du 11 septembre 2001, les fouilles de bagages, ainsi que les fouilles corporelles se sont intensifiées. Elles se feront, désormais, plus insistantes, encore, avec une augmentation significative des palpations aléatoires et des fouilles de bagages à main, qui sont, désormais, enregistrés (particulièrement, pour les vols vers les Etats-Unis).
6- Utilisation des scanners corporels : Installé, dans 19 aéroports, aux Etats-Unis, il permet de dessiner le corps dévêtu des passagers en 3D et de détecter en trois secondes des armes et des explosifs. Mais le procédé est intrusif et plusieurs associations de défense des droits de l'Homme craignent qu'il constitue une grave atteinte à la vie privée. Mais ces arguments n'ont pas convaincu la principale organisation de défense des libertés civiles américaines, l'ACLU, qui multiplie les mises en garde, sur son site Internet. L'association encourage, notamment, les autorités à développer des technologies alternatives aux scanners.
7- Mise à l’écoute de tous les citoyens,, sans exception : Depuis 2002, en vertu d’un ordre présidentiel signé par le Président Bush, quelques mois après les attaques du 11 septembre, la "NSA" (Agence de sécurité nationale, sous la tutelle du Pentagone) mène des opérations de surveillance électronique et autres formes d’espionnage, à l’égard de citoyens américains. La "NSA" surveille les appels téléphoniques et courriels internationaux des citoyens américains, dans le cadre de ses efforts, pour découvrir des personnes ou des numéros de téléphone, et ce, sans avoir obtenu l’autorisation judiciaire d’un tribunal spécial créé à cet effet, dans le cadre d’une loi de 1978 (Foreign Intelligence Surveillance Act).
8-Violation des droits civils : La fondation du respect des frontières électroniques, qui défend la vie privée des citoyens américains, a accusé, le 23 mai 2006, les organisations sécuritaires américaines de violation de la loi des libertés civiles, en raison de la création d’une base de données de 659 millions d’informations sur les conversations téléphoniques des gens, collectées, par plus de 50 agents du FBI et d’autres instances gouvernementales (Agence Xinhua).
Les Etats occidentaux, notamment, les Etats-Unis, sous prétexte de défendre les droits de l’Homme s’ingèrent dans les affaires intérieures des autres pays et usant de propagandes médiatiques énormes, envisagent même des actions contre ces derniers.
L’examen de la situation des droits de l’Homme et son passé, dans les pays occidentaux, montre bien que, dans beaucoup d’aspects, ces pays, non seulement, ne respectent pas les standards internationaux, mais, en plus, la plupart des organisations de défense des droits de l’Homme et des instances internationales ont exprimé leurs profondes inquiétudes, quant à la situation des droits de l’Homme dans ces pays. Dans cet article, nous nous pencherons sur les différents aspects de la question des droits de l’Homme, aux Etats-Unis.
9- Contrôle de recherche sur internet : Ce contrôle renforce les pouvoirs d’enquête des autorités et comporte un épais volet d’extension des pouvoirs de surveillance électronique. Le Bureau fédéral d’enquête (FBI) et un procureur peuvent procéder à l’interception des messages électroniques d’un suspect, sans l’accord d’un juge. Une seule autorisation doit permettre aux autorités de procéder à des interceptions téléphoniques, sur les diverses lignes d’un même suspect. Un Procureur fédéral ou général peut, sans se référer à un juge, ordonner la surveillance de l’activité d’un suspect, sur l’Internet, par les moyens du système DCS 1000 (Carnivore). Mis en œuvre par le FBI, ce dispositif de surveillance permet l’enregistrement des données de navigation et des adresses des correspondants de la personne surveillée. Les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de téléphonie devront produire toutes les informations requises (dates de connexion, destinataires d’appels…) sur leurs clients suspectés par le FBI, lorsque «les enregistrements exigés relèvent d’une enquête autorisée, dans le cadre de la protection contre le terrorisme international». Les prérogatives que cette loi confie aux autorités judiciaires et la rapidité, sans précédent, du processus de son adoption ont fortement nourri les critiques des associations de défense des libertés civiles.
10- Saisie des biens personnels : Selon un rapportk le 7 septembre 2010k du quotidien "Wall Street Journal", le département de la sécurité intérieure des Etats-Unis a autorisé la confiscation des microordinateurs, des téléphones mobiles et d’autres appareils électroniques des individus, sans que des ces derniers aient commis une faute. (Bureau d’information du gouvernement chinois).
11- Légalisation de la violation des droits publics : le 24 juin 2010, le sénat américain a adopté une loi ,sur la protection de l’espace cybernétique, dite la loi du capital national. Cette loi du Sénat, soutenu par le sénateur Joe Lieberman, qui pourrait donner au Président américain, Barack Obama, le pouvoir de fermer des pans entiers d’Internet, en période d’état d’urgence nationale. Connue sous le nom "S.3480", cette loi appelée «Protecting cyberespace as a national asset act» («projet de loi visant à protéger le cyberespace, en tant que capital national») va encore plus loin que ça. Le texte prévoit, en effet, la création d’un organisme dénommé "National Center for Cybersecurity and Communications" (Centre national pour la cyber-sécurité et les communications), qui pourrait, en période critique, prendre la direction des opérations de toute une série d’entreprises figurant sur une liste dressée par la Sécurité intérieure.
12- Politique de deux poids, deux mesures : les Etats-Unis utilisent, aussi, un double standard, au sujet de la liberté d’utilisation d’Internet illimité, pour d’autres pays, et cela comme un moyen de pression diplomatique, sur les autres pays. Le 16 février 2011, la BBC citant un article de site web de la Revue de la Politique extérieure a rapporté que l’Administration américaine a l’intention de renforcer les libertés d’usages d’Internet, pour faire parvenir sa voix aux citoyens des pays dits fermés, ce, alors que les Etats-Unis, eux-mêmes, cherchent à fixer un cadre juridique, pour lutter contre les défis relevés par "Wikileaks".
La violation de la liberté d'expression et de la presse
Malgré les prétentions du gouvernement américain concernant la défense de la liberté d'expression et de la presse, le gouvernement des Etats-Unis impose, en réalité, une restriction totale aux libertés des citoyens américains, et empêchent, systématiquement, leur accès aux informations.
Grâce à sa machine de censure, le gouvernement américain interdit la liberté de la presse, et par la manipulation des informations, il transforme le mensonge en vérité. En effet, la question de la liberté d'information et de la presse fait partie de ce que l'on appelle, aux Etats-Unis les "questions liées à la sécurité nationale".
Durant ces dernières années, de nombreux journalistes ont été poursuivis par la justice américaine, en raison de la révélation de leurs sources d'informations. A titre d'exemple, en 2005, un rapporter de télévision, Rad Island, a été condamné, par le juge, en raison de son refus de révéler l'identité de sa source d'information, en respect des règles de confidentialité. A San Francisco, un agent fédéral a arrêté deux journalistes et les a mis sous pression, afin qu'ils avouent d'avoir révélé, publiquement, des documents relatifs aux activités d'un tribunal de l'Etat de Californie.
En outre, après le licenciement de Helen Thomas, ancienne secrétaire de presse de la Maison Blanche et d'Octavio Nasr, ancien journaliste de la chaine CNN, en juillet 2007, la revue "Foreign Policy Journal" avait rapporté, dans un article, que ces deux journalistes célèbres étaient, en réalité, victimes d'un processus dangereux. En effet, le licenciement de ces deux journalistes vedettes était une sonnette d'alarme, pour tous les journalistes américains. Helen Thomas a été contrainte de démissionner, après avoir exprimé son point de vue, sur une question politique. Après 50 ans de carrière de journaliste, elle avait dit : "Les Israéliens doivent quitter la Palestine. N'oublions pas qu'ils ont occupé un pays qui ne leur appartient pas. Ce pays appartient aux Palestiniens." Octavio Nasr a été licencié, en raison d'une courte note, qu'il avait mise, sur Internet, en 140 caractères, à propos du décès du célèbre religieux chiite libanais, le défunt Seyed Mohammad Hossein Fadhlallah.
Le professeur Bradly Meaning a été arrêté et emprisonné, car il avait révélé une partie des crimes commis par les militaires américains, en Afghanistan. Il avait révélé que les soldats américains avaient collecté, comme "souvenirs", les os des dépouilles de leurs victimes afghans, dont les os des doigts et des crânes, pour les rajouter à leurs "collections". Condamné, pour haute trahison, le professeur Bradly Meaning a été, finalement, condamné à mort, dans l'Etat du Michigan.
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