En octobre, Mme Souid créait la controverse en publiant un livre à succès, "Omerta dans la police". Décrivant le climat de racisme, d’homophobie et de sexisme qui régnait alors à Orly, tenu pour un service « de pointe » dans la lutte contre l’immigration clandestine, Sihem Souid fait aujourd’hui l’objet d’une procédure disciplinaire. Le conseil de discipline concerné a en effet proposé aujourd’hui une « exclusion temporaire de fonction » de dix-huit mois dont six mois avec sursis contre Mme Souid.
Une proposition qui « indigne » ses avocats, estimant qu’elle « ignore complètement le droit à la liberté des fonctionnaires tels que notifiés par le droit européen » notamment. « On ne bâillonne ni ne sanctionne un fonctionnaire [...] pour des écrits », qui sont « loin d'être un brûlot », ont-ils poursuivi. Et les syndicats de police font (presque) bloc autour de Mme Souid : mis à part«Alliance», ils ont tous voté contre cette proposition de sanction « émise par les représentants de l'administration » policière. Ils avaient d’ailleurs refusé de siéger au premier conseil de discipline qui devait se tenir en avril.
En toute hypothèse, le dernier mot revient au ministre de l’Intérieur Claude Guéant, qui , seul, peut décider de la suite à réserver à cette affaire. C’est en ce sens que les défenseurs de Mme Souid lui demandent, « dans un souci d’apaisement », une « non-sanction », la « seule mesure adaptée au comportement citoyen et exemplaire » de Mme Souid.
Dans un communiqué, la Ligue des Droits de l’Homme soutient sans réserve Sihem Souid. Elle lui rend hommage « pour son courage, sa ténacité et sa volonté de faire respecter les principes ». L’association demande ainsi « au ministère de l’Intérieur de faire ce qui devrait être sa première tâche : consacrer du temps à parfaire la formation des fonctionnaires qui sont sous ses ordres pour renforcer chez eux la légalité républicaine, plutôt que de le perdre dans une insupportable protection de faits délictueux ».
Affectée à la préfecture de la police de Paris (PP) comme adjointe administrative après son départ de la PAF, Mme Souid avait déjà été suspendue quatre mois en décembre pour manquement à son obligation de réserve. Elle a été réintégrée le 1er avril dernier à la PP.
En mars, le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) a par ailleurs annulé les poursuites engagées contre Mme Souid pour avoir violé le secret professionnel en transmettant des informations à un journaliste alors qu'elle était en poste à la PAF. Le parquet a fait appel.
Et selon Le Point.fr, au 1er mai 2011, aucune enquête du ministère de l'Intérieur n'avait été diligentée sur les faits dénoncés par Sihem Souid dans son ouvrage, même si la plupart des policiers mis en cause ont été soit mutés soit appelés à faire valoir leur droit à la retraite. En revanche, un juge d'instruction a été désigné au TGI de Créteil à la suite de la plainte de Mme Souid pour « harcèlement » et « discrimination ».
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Sihem Souid. Photo DR.
Un conseil de discipline avait proposé au printemps (cf. "Devoir de réserve : 18 mois d’exclusion proposés à l’encontre d’une policière auteur d’un livre polémique",
24 mai 2011) pour « manquement au devoir de réserve », une « exclusion temporaire de fonction » de dix-huit mois, dont six avec sursis, contre l'ancienne adjointe de la sécurité (ADS), affectée après son départ de la PAF à la préfecture de la police de Paris (PP) comme adjointe administrative.
Une « simple erreur matérielle »
La proposition s’est transformée aujourd’hui en sanction officielle. Mais surprise : celle-ci aurait été diminuée dans l’après-midi, passant de 12 à 6 mois d’exclusion ferme. Sihem Souid avait pourtant reçu, ce matin, un courrier avec en-tête du ministère de l'Intérieur — que Le Point s'est procuré — lui notifiant son exclusion temporaire de 18 mois, dont 6 mois avec sursis, soit 12 mois ferme sans salaire. « Le ministre a tenu à réduire sensiblement la sanction, en la ramenant à 6 mois ferme », indique-t-on Place Beauvau, qui ferait valoir une simple « erreur matérielle ».
Regrettant, dans ce même communiqué antérieur à la réduction de la sanction, que M. Guéant n'ait pas « choisi la voie de l'apaisement », les avocats de Mme Souid, Mes William Bourdon et Béatrice Dubreuil reprochaient au ministre de l'Intérieur d'entériner « un principe gravement anti-démocratique selon lequel tout fonctionnaire qui révèle de graves illégalités au sein de son administration doit être lourdement sanctionné ». Toujours selon ce communiqué, en sanctionnant Mme Souid, l'administration s'octroie « un nouveau droit [...] de censurer et par conséquent de bâillonner les agents publics qui, en n'exerçant que leur devoir, révèlent des faits inadmissibles ». Il semblerait que ce communiqué, repris dans la presse, ait eu son petit effet.
Joint par téléphone mais indisponible, l’un des avocats de Mme Souid, Me Béatrice Dubreuil, n’a pu commenter ce revirement Place Beauvau.
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