Dette tunisienne : 100 parlementaires demandent la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit

6 septembre par CADTM

Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat députée européenne Front de Gauche et du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde) - 6 septembre 2011

Dette tunisienne :  100 parlementaires demandent la suspension immédiate de tout remboursement en attendant les résultats d’un audit

Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne est prévu courant septembre. Compte tenu des nécessités sociales et de la période historique que traverse la Tunisie, les autorités tunisiennes devraient avoir d’autres priorités, d’autant qu’une large part de cette dette est illégitime puisqu’elle n’a servi qu’à enrichir Ben Ali et quelques uns de ses affidés au détriment de la population tunisienne.

Le peuple tunisien a déjà suffisamment souffert. Il a droit à la vérité sur l’utilisation de cette dette. Le remboursement de cette dette doit donc être immédiatement suspendu, le temps de réaliser un audit qui permettra d’identifier et de fonder l’annulation de la part illégitime. Les dirigeants de l’UE s’honoreraient de faciliter cet audit en mettant à disposition tous les documents utiles, compte tenu de leurs responsabilités vis à vis de l’ancien régime.

A ce jour, 100 parlementaires ont déjà signé l’appel (voir ci-dessous) lancé en ce sens par le réseau CADTM et deux eurodéputées Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer pour relayer la campagne internationale du RAID, l’association tunisienne membre des réseaux CADTM et ATTAC. Cette demande a également été reprise par le Sénat belge* et l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP**.

Il est temps d’arrêter le cycle infernal de l’endettement tunisien. Rappelons qu’entre 1990 et 2009, la Tunisie a remboursé 3 milliards d’euros de plus que ce qu’elle a reçu en nouveaux prêts sur cette même période.

Suspendre le versement de cette dette serait plus réaliste que d’entrainer la Tunisie dans une nouvelle spirale d’endettement comme osent l’y convier ses principaux créanciers au sein desquels l’UE et tout particulièrement la France tiennent une bonne place.

Cela permettrait de construire avec les pays du Sud de la Méditerranée un autre dialogue fondé notamment sur le respect du peuple tunisien et des instances démocratiques dont il se dotera librement prochainement.

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires de l’UE, qu’ils siègent dans les Parlements nationaux ou au sein du Parlement européen à nous rejoindre. Afin d’augmenter la pression sur le gouvernement tunisien et les créanciers de la Tunisie, nous étendons également cet appel aux parlementaires des autres continents.

*http://www.senate.be/www/?MIval=/pu... 
**http://www.europarl.europa.eu/intco...

Contacts presse : 
Renaud Vivien (CADTM) +32 (0) 4 97 04 79 99 
Juliette Ryan (Assistante de Marie-Christine Vergiat) : +33 (0) 6 78 00 94 73

Appel des parlementaires européens et nationaux : Pour un audit des créances européennes à l’égard de la Tunisie

Au moment où le dictateur Ben Ali est chassé du pouvoir le 14 janvier 2011, la Tunisie supporte une dette publique externe de 14,4 milliards de dollars. Cette dette constitue un obstacle important au développement du peuple tunisien puisque son remboursement (capital plus intérêts) accapare en moyenne, chaque année, l’équivalent de 6 budgets de la santé. Alors que Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire face aux nécessités de la situation actuelle, l’actuel gouverneur de la Banque centrale de Tunisie envisage d’affecter 577 millions d’euros du budget de l’État au remboursement du service de la dette publique extérieure pour l’année 2011.

Cet endettement n’a pas amélioré les conditions de vie de la population et la fortune accumulée par le clan Ben Ali en 23 ans de pouvoir démontre que d’importants détournements ont été effectués avec la complicité de certains créanciers.

A cela s’ajoute tous les remboursements effectués par la Tunisie sur sa dette publique extérieure. Selon les données de la Banque mondiale, la Tunisie a en effet remboursé, entre 1970 et 2009, 2,47 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a emprunté sur la même période.

C’est pourquoi, nous, membres de diverses assemblées parlementaires européennes, demandons la suspension immédiate du remboursement des créances européennes sur la Tunisie (avec gel des intérêts) et la mise en place d’un audit de ces créances. Cet audit, qui devra associer des représentants de la société civile comme l’a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.

L’audit permettra ainsi d’identifier la part illégitime de la dette tunisienne, celle qui n’a pas profité à la population mais aussi d’éviter la formation d’un nouveau cycle d’endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers européens, les institutions financières internationales au sein desquelles l’Europe a un poids prépondérant, et le prochain gouvernement de Tunisie.

Pour signer l’appel, envoyer votre signature à Renaud Vivien (CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) : renaud@cadtm.org

Signataires :

Marie-Christine Vergiat, MPE (GUE/NGL) 
Gabriele Zimmer, MPE (GUE/NGL)

François Alfonsi, MPE (Verts/ALE)) 
Marie-Hélène Amiable, parlementaire française (PCF) 
Marie Arena, parlementaire belge (PS) 
Kader Arif, MEP (S&D) 
Eliane Assassi, parlementaire française (PCF) 
Marie-France Beaufils, parlementaire française (PCF) 
Sandrine Bélier MPE (Verts/ALE) 
Malika Benarab-Attou, MPE (Verts/ALE) 
Jean-Luc Bennahmias, MPE (ALDE) 
Jean-Paul Besset, MPE (Verts/ALE) 
Martine Billard, parlementaire française (PG) 
Michel Billout, parlementaire français (PCF) 
Lothar Bisky, MPE (GUE/NGL) 
Philippe Blanchart, parlementaire belge (PS) 
Marie-Christine Blandin, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts) 
Nicole Borvo Cohen-Seat, parlementaire française (PCF) 
Juliette Boulet, parlementaire belge (ECOLO-GROEN) 
Alima Boumedienne, parlementaire française (Europe Ecologie – les Verts) 
Hassan Bousetta, parlementaire belge (PS) 
José Bové, MPE (Verts/ALE) 
Patrick Braouezec, parlementaire français (FASE) 
Eva Brems, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !) 
Bairbre de Brun, MPE (GUE/NGL) 
Núria Buenaventura, parlementaire espagnole (ICV) 
Marie-Georges Buffet, parlementaire française (PCF) 
Hans-Ulrich Bünger, parlementaire allemand (Die Linke) 
Pascal Canfin, MPE (Verts/ALE) 
Monique Cerisier ben Guiga, parlementaire française (PS) 
André Chassaigne, parlementaire français (PCF) 
Nikolaos Chountis, MPE (GUE/NGL) 
Yves Cochet, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts) 
Annie David, parlementaire française (PCF) 
Diether Dehm, parlementaire allemand (Die Linke) 
Olivier Deleuze, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !) 
Céline Delforge, parlementaire belge (ECOLO) 
Karima Delli, MPE (Verts/ALE) 
Michelle Demessine, parlementaire française (PCF) 
Jean Desessard, parlementaire français (Europe Ecologie – les Verts) 
Evelyne Didier, parlementaire française (PCF) 
Isabelle Durant, MPE (Verts/ALE) 
Cornelia Ernst, MPE (GUE/NGL) 
Joao Ferreira MPE (GUE/NGL) 
Ilda Figueiredo MPE (GUE/NGL) 
Guy Fischer, parlementaire français (PCF) 
Hélène Flautre, MPE (Verts/ALE) 
Karine Lalieux, parlementaire belge (PS) 
Zoé Genot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !) 
Brigitte Gonthier-Maurin, parlementaire française (PCF) 
Estelle Grelier, MEP (S&D) 
Catherine Grèze, MPE (Verts/ALE) 
Sylvie Guillaume, MPE (S&D) 
Takis Hadjigeorgiou, MPE (GUE/NGL) 
Jacky Hénin, MPE (GUE/NGL) 
Elie Hoarau, MPE (GUE/NGL) 
Andrej Hunko, parlementaire allemand (Die Linke) 
Kattrin Jadin, parlementaire belge (MR) 
Eric Jadot, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !) 
Yannick Jadot, MPE (Verts/ALE) 
Eva Joly, MPE (Verts/ALE) 
Francizska Keller, MPE (Verts/ALE) 
Zakia Khattabi, parlementaire belge (ECOLO-GROEN !) 
Nicole Kiil-Nielsen, MEP (Verts/ALE) 
Jürgen Klute, MPE (GUE/NGL) 
Karine Lalieux parlementaire belge (PS) 
Philippe Lamberts MPE (Verts/ALE) 
Patrick Le Hyaric, MPE (GUE/NGL) 
Sabine Lösing, MPE (GUE/NGL) 
Rachid Madrane, parlementaire belge (PS) 
Noel Mamère, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts) 
Marisa Matias, MPE (GUE/NGL) 
Alain Mathot, parlementaire belge (PS) 
Jean-Luc Mélenchon, MPE (GUE/NGL) 
Willy Meyer, MPE (GUE/NGL) 
Louis Michel, MPE(ALDE) 
Patrick Moriau, parlementaire belge (PS) 
Roland Muzeau, parlementaire français (PCF) 
Paul Daniel, parlementaire français (PCF) 
Miguel Portas, MPE (GUE/NGL) 
Anny Poursinoff, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts) 
Jack Ralite, parlementaire français (PCF) 
Ivan Renar, parlementaire français (PCF) 
Michèle Rivasi, MPE (Verts/ALE) 
François de Rugy, parlementaire français (Europe Ecologie – Les Verts) 
Fatiha Saidi, parlementaire belge (PS) 
Helmut Scholz, MPE (GUE/NGL) 
Mireille Schurch, parlementaire française (CRC-SPG) 
Søren Søndergaard, MPE (GUE/NGL) 
Thérèse Snoy, parlementaire belge (ECOLO-GROEN ! 
Odette Terrade, parlementaire française (PCF) 
Patrice Tirolien, MPE (S&D) 
Catherine Trautmann, MPE (S&D) 
Kyriacos Triantaphyllide, MPE (GUE/NGL) 
Dirk Van der Maelen, parlementaire belge (sp.a) 
Kathrin Vogler, parlementaire allemande (Die Linke) 
Jean-François Voguet, parlementaire français (PCF) 
Dominique Voynet, parlementaire française (Europe Ecologie – Les Verts) 
Henri Weber, MEP (S&D) 
Sabine Wils, MPE (GUE/NGL) 
Olga Zrihen, parlementaire belge, (PS)