La compagnie aérienne, qui avait été condamnée en première instance pour avoir refusé d’embarquer une Carcassonnaise sur un vol Nice Tel-Aviv en 2012, faisait appel, hier, à Paris.
La scène se passe le 15 avril 2012, à bord d’un appareil d’Air France posé sur le tarmac de l’aéroport de Nice, destination Tel-Aviv.
Horia Ankour, citoyenne française résidant àCarcassonne, est installée à bord de l’avion qui doit lui permettre de rallier Bethléem, où elle entend rejoindre des militants pro-palestiniens pour participer à une opération humanitaire baptisée «Bienvenue en Palestine». Une employée d’Air France l’aborde et lui demande si elle dispose d’un passeport israélien. Réponse négative de la passagère, qui est alors emmenée à l’écart des autres passagers. Deuxième question ; «Etes-vous de confession juive ?» Deuxième réponse négative et effet immédiat : Horia Ankour est invitée à descendre de l’appareil.
La jeune femme, qui s’estime victime de discrimination, assigne immédiatement Air France en justice et obtient, le 4 avril 2013, la condamnation de la compagnie par le tribunal correctionnel de Bobigny. Air France se pourvoyait en appel, hier, à Paris.
Pour les avocats de Mme Hankour, le seul point de droit qui vaille est celui de la caractérisation du délit : leur cliente a-t-elle été victime de discrimination au sens des articles 225-1 et 225-2 du code pénal ? Pour Maître Goldberg, «le problème est qu’Air France a décidé de débarquer Madame Hankour après lui avoir posé ces deux questions.» Confirmation de Maître Baudoin, second avocat de la partie civile : «Oui, un état peut refuser d’accueillir certains passagers sur son territoire. Mais la compagnie avait la possibilité de signifier à notre cliente qu’elle ne pouvait emprunter ce vol. Alors que là, on est venu lui poser ces deux questions, ce que personne ne conteste». Et c’est justement cela qui, aux yeux du conseil de la Carcassonnaise, caractérise le délit : «Si on accepte cela, c’est la porte ouverte à tous les excès ! Demain, les Iraniens ou les Saoudiens pourront demander aux compagnies aériennes de vérifier que leurs passagers sont bien de confession musulmane !»
Une analyse que ne partage pas le ministère public. Alors qu’en première instance, le parquet avait demandé que le délit soit reconnu par la cour, le procureur général Denys Millet s’est, un peu à la surprise générale, rangé hier du côté d’Air France.
Pour le magistrat, «on ne peut reprocher à Air France d’avoir mis en œuvre des directives venues de l’état d’Israël.» En conséquence, il demande purement et simplement la relaxe de la compagnie, «qui a peut-être agi de manière indélicate mais ne s’est pas rendu coupable de discrimination.» Un soutien bienvenu pour Maître Pradon, avocat d’Air France.
Selon lui, c’est la présence de Mme Hankour «sur une liste adressée par Israël à toutes les compagnies aériennes» qui explique son débarquement du vol AF 4 384. Et rien d’autre. S’il admet «une maladresse» de la compagnie aérienne, le délit n’est selon lui caractérisé ni par un élément matériel, ni par un élément intentionnel. Il a donc plaidé la relaxe. Délibéré attendu le 20 mai.
«Je ne suis pas une activiste»
«Je ne suis pas une activiste. J’allais à Bethléem pour un projet humanitaire. Pour ce qui est des faits, ils sont avérés.
Il s’agit d’un délit : je suis dans cet avion, on me demande si je suis juive, je réponds non et on me fait descendre. Même le commandant de bord n’en revenait pas ! Je n’imagine pas que la cour d’appel relaxe Air France. Ça s’est passé à Nice, en France ! Pas à Tel-Aviv, pas en Israël. Ça n’est pas possible qu’un tribunal ne reconnaisse pas qu’il y a eu discrimination.»
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